Décret n° 2004-860 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions d'assurance vieillesse des personnes non salariées de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRX0400079D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/24/AGRX0400079D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/24/2004-860/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


I. - Les articles 1120-1, 1120-2 et 1121 du code rural sont abrogés.
II. - Au premier alinéa de l'article L. 732-39 du code rural, les mots : « du soixantième anniversaire de l'intéressé ou ultérieurement » sont remplacés par les mots : « d'un âge fixé par voie réglementaire ».