Décret n° 2004-846 du 13 août 2004 portant publication de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes), faite à Stockholm le 22 mai 2001 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430056D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/13/MAEJ0430056D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/13/2004-846/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.