Article 1
La convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes), faite à Stockholm le 22 mai 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ0430056D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/13/MAEJ0430056D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/13/2004-846/jo/article_1
Texte n°32
La convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes), faite à Stockholm le 22 mai 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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