Décret n° 2004-828 du 13 août 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique relatif au statut du personnel des détachements militaires français participant aux activités conjointes organisées en République du Mozambique, signées les 28 avril et 1er juin 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430060D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/13/MAEJ0430060D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/13/2004-828/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique relatif au statut du personnel des détachements militaires français participant aux activités conjointes organisées en République du Mozambique, signées les 28 avril et 1er juin 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.