Article 1
L'annexe du décret du 7 novembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent décret.
Décret n° 2004-786 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale
NOR : INTC0400207D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/INTC0400207D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/2004-786/jo/article_1
Texte n°12