Décret n° 2004-778 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Version INITIALE

NOR : AGRA0401209D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/28/AGRA0401209D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/28/2004-778/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Les secrétaires généraux en fonctions, à la date de publication du présent décret, dans un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire sont reclassés selon les modalités suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 01/08/2004 texte numéro 19



Lorsque le tableau figurant à l'alinéa précédent aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient d'un indice au moins égal.