Article 1
Le décret du 19 août 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 2 est abrogé ;
II. - La dernière phrase de l'article 3 est supprimée ;
III. - La seconde phrase du dernier alinéa de l'article 7 est supprimée.
Décret n° 2004-745 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 86-970 du 19 août 1986 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie
NOR : MENF0401340D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/MENF0401340D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/2004-745/jo/article_1
Texte n°12