Article 2
L'annexe au décret du 30 avril 2002 susvisé est modifiée conformément aux dispositions figurant dans l'annexe jointe au présent décret.
Décret n° 2004-528 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0400414D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/7/MCCB0400414D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/7/2004-528/jo/article_2
Texte n°53