Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 83 000 000 EUR et un crédit de paiement de 282 325 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Décret n° 2004-543 du 14 juin 2004 portant annulation de crédits
NOR : ECOB0410034D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/ECOB0410034D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/2004-543/jo/article_1
Texte n°7