Article 1
Le tableau I-B annexé, sous le titre ministère de la défense, au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 27/05/2004 page 9334 à 9334
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0400286D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/24/DEFP0400286D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/24/2004-443/jo/article_1
Texte n°17
Le tableau I-B annexé, sous le titre ministère de la défense, au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 27/05/2004 page 9334 à 9334
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.