Décret n° 2004-436 du 19 mai 2004 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Version INITIALE

NOR : SANG0421371D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/19/SANG0421371D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/19/2004-436/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le corps du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains comprend trois grades :
« - technicien de physiothérapie ;
« - surveillant du service de physiothérapie ;
« - surveillant chef du service de physiothérapie. »