Article 1
A la fin du 1er alinéa de l'article 1er du décret du 2 juillet 1975 susvisé, les mots : « , sous réserve des dispositions du présent décret » sont remplacés par les mots : « et à celles du présent décret ».
Décret n° 2004-436 du 19 mai 2004 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR : SANG0421371D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/19/SANG0421371D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/19/2004-436/jo/article_1
Texte n°7