Décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSX0400070D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/8/MJSX0400070D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/8/2004-323/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative :
1° Aux actions en faveur de la jeunesse ;
2° Aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports ;
3° Au développement de la vie associative.
Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.