Article 6
Le titre qui précède l'article 14 du même décret est remplacé par le titre suivant :
« Recrutement aux grades de commissaire commandant et de commissaire lieutenant-colonel. »
Décret n° 2004-390 du 30 avril 2004 modifiant le décret n° 76-801 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air
NOR : DEFP0400268D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/30/DEFP0400268D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/30/2004-390/jo/article_6
Texte n°9