Article 10
A l'article 1er du décret du 19 août 1976 susvisé, les mots : « ministère chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».
République
Française
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NOR : DEFP0400268D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/30/DEFP0400268D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/30/2004-390/jo/article_10
Texte n°9
A l'article 1er du décret du 19 août 1976 susvisé, les mots : « ministère chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».
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