Décret n° 2004-375 du 29 avril 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Gard)

Version INITIALE

NOR : INTX0407315D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/29/INTX0407315D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/29/2004-375/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.