Article 5
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 20 juin 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTX0407315D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/29/INTX0407315D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/29/2004-375/jo/article_5
Texte n°7
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 20 juin 2004.
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