Article 1
Les électeurs de la 5e circonscription du Gard sont convoqués le dimanche 13 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n° 2004-375 du 29 avril 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Gard)
NOR : INTX0407315D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/29/INTX0407315D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/29/2004-375/jo/article_1
Texte n°7