Article 1
Par délégation du Premier ministre, M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Décret n° 2004-352 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement
NOR : PARX0407292D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/23/PARX0407292D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/23/2004-352/jo/article_1
Texte n°3