Décret n° 2004-343 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie

Version INITIALE

NOR : INDX0407271D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/21/INDX0407271D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/21/2004-343/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, exerce, par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'industrie, à l'énergie et aux matières premières, à la sûreté nucléaire, aux postes et aux télécommunications.
Il exerce, par délégation du ministre d'Etat, et conjointement avec le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, la tutelle des chambres de commerce et d'industrie.