Article 1
Le décret du 9 février 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au deuxième et au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « auquel il est soustrait » sont remplacés par les mots : « lequel est divisé par ».
Décret n° 2004-297 du 26 mars 2004 portant modification du décret n° 2004-125 du 9 février 2004 relatif à la revalorisation des subventions d'investissement et des excédents d'exploitation affectés à l'investissement mentionnés à l'article L. 313-19 du code de l'action sociale et des familles
NOR : SOCA0420737D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/26/SOCA0420737D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/26/2004-297/jo/article_1
Texte n°5