Article 3
Au 2° des articles 8, 10, 12 et 14 du décret du 8 août 1990 susvisé, les mots : « chinois, danois, hébreu, japonais, polonais » sont supprimés.
Décret n° 2004-288 du 26 mars 2004 modifiant des décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des agents territoriaux qualifiés du patrimoine
NOR : FPPA0410005D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/26/FPPA0410005D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/26/2004-288/jo/article_3
Texte n°71