Article 1
Le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au a du 5° de l'article 6, les mots : « chinois, danois, hébreu, japonais, polonais » sont supprimés.
II. - L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au 2°, les mots : « chinois, danois, hébreu, japonais, polonais » sont supprimés ;
b) Le 6° est supprimé.
III. - L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au a du 5°, les mots : « chinois, danois, hébreu, japonais, polonais » sont supprimés ;
b) Le 6° est supprimé.
IV. - L'article 10-2 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au a du 4°, les mots : « chinois, danois, hébreu, japonais, polonais » sont supprimés ;
b) Le 5° est supprimé.
V. - L'annexe III est supprimée.