Décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste

Version INITIALE

NOR : SANH0420669D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/19/SANH0420669D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/19/2004-252/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.