Article 1
Les personnes mentionnées au 4° de l'article L. 632-12 du code de l'éducation peuvent obtenir une qualification de spécialiste différente de la qualification de généraliste ou de spécialiste qui leur a été initialement reconnue.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0420669D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/19/SANH0420669D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/19/2004-252/jo/article_1
Texte n°7
Les personnes mentionnées au 4° de l'article L. 632-12 du code de l'éducation peuvent obtenir une qualification de spécialiste différente de la qualification de généraliste ou de spécialiste qui leur a été initialement reconnue.
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