Décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste

Version INITIALE

NOR : SANH0420669D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/19/SANH0420669D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/19/2004-252/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les personnes mentionnées au 4° de l'article L. 632-12 du code de l'éducation peuvent obtenir une qualification de spécialiste différente de la qualification de généraliste ou de spécialiste qui leur a été initialement reconnue.