Article 2
La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.
République
Française
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NOR : INTX0407127D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/11/INTX0407127D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/11/2004-131/jo/article_2
Texte n°2
La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.
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