Article 3
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-1342 du 6 décembre 2004 relatif à l'instruction du dossier de demande d'aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : DOMB0400035D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/6/DOMB0400035D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/6/2004-1342/jo/article_3
Texte n°28