Article 2
Le tableau de correspondance relatif aux établissements publics annexé au même décret est complété par l'annexe bis figurant en annexe au présent décret.
Décret n° 2004-1531 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 94-353 du 29 avril 1994 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie B d'agents non titulaires du ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0400869D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/MCCB0400869D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1531/jo/article_2
Texte n°135