Décret n° 2004-1520 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Monnaies et médailles)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410099D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410099D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1520/jo/article_1

Texte n°84

Article 1


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2005, au titre du budget annexe des Monnaies et médailles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.