Décret n° 2004-1515 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Défense)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410094D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410094D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1515/jo/article_2

Texte n°79

Article 2


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.