Décret n° 2004-1512 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410091D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410091D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1512/jo/article_2

Texte n°76

Article 2


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre des solidarités, de la santé, de la famille par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale (II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.