Décret n° 2004-1503 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410082D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410082D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1503/jo/article_1

Texte n°67

Article 1


Les crédits ouverts au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.