Décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : SOCT0412338D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/SOCT0412338D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1489/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le traitement automatisé enregistre les catégories d'informations à caractère personnel suivantes :
1° L'identité des personnes exposées et des personnes mentionnées à l'article 4 ;
2° Les données relatives à l'exposition aux rayonnements ionisants et aux conditions de cette exposition en milieu de travail.