Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 77 029 012 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2004-1474 du 23 décembre 2004 portant virement de crédits
NOR : BUDB0430068D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/BUDB0430068D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1474/jo/article_2
Texte n°105