Article 1
Au 1° de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « au titre de l'exercice 2003 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'exercice 2004 ».
Décret n° 2004-1452 du 23 décembre 2004 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
NOR : SANS0424223D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/SANS0424223D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1452/jo/article_1
Texte n°34