Décret n° 2004-1449 du 23 décembre 2004 relatif au régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : SANS0423729D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/SANS0423729D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1449/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Le chapitre II du titre V du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de ce chapitre, après les mots : « des professions libérales », sont ajoutés les mots : « , des avocats » ;
2° Dans l'intitulé de la section II, après les mots : « des professions libérales », sont ajoutés les mots : « et des avocats » ;
3° Au dernier alinéa de l'article R. 152-1, les mots : « aux organismes du régime d'assurance vieillesse des professions libérales » sont remplacés par les mots : « à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et à la Caisse nationale des barreaux français ».