Article 1
L'Ecole supérieure de plasturgie est intégrée à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0402741D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/MENS0402741D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1437/jo/article_1
Texte n°10
L'Ecole supérieure de plasturgie est intégrée à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.
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