Article 1
L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est rattachée à l'université de Brest.
Décret n° 2004-1436 du 23 décembre 2004 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest
NOR : MENS0402774D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/MENS0402774D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1436/jo/article_1
Texte n°9