Article 1
Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953, constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux annexés au présent décret.
République
Française
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NOR : DEVP0420054D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/1/DEVP0420054D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/1/2004-1331/jo/article_1
Texte n°6
Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953, constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux annexés au présent décret.
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