Article 3
La durée annuelle de travail effectif fixée par les arrêtés pris en application du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé est augmentée de 7 heures.
Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR : FPPA0400099D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/FPPA0400099D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/2004-1307/jo/article_3
Texte n°54