Décret n° 2004-1166 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE0401680D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/2/MENE0401680D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/2/2004-1166/jo/article_14

Texte n°12

Article 14


L'article 29 du décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, le mot : « subir » est remplacé par les mots : « se présenter à ».
II. - Au deuxième alinéa, le mot : « subir » est remplacé par les mots : « se présenter à ».