Article 9
Le pôle « culture » comprend les services de la direction régionale des affaires culturelles.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0400254D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/5/INTA0400254D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/5/2004-1053/jo/article_9
Texte n°26
Le pôle « culture » comprend les services de la direction régionale des affaires culturelles.
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