Article 1
Pour l'année 2004, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurances invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :
Décret n° 2004-1161 du 29 octobre 2004 fixant pour l'année 2004 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales
NOR : SANS0421405D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/29/SANS0421405D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/29/2004-1161/jo/article_1
Texte n°10