Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire

Version INITIALE

NOR : DEFD0401066D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/DEFD0401066D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/2004-1101/jo/article_7

Texte n°17

Article 7


Les piquets d'honneur sont des détachements constitués pour rendre les honneurs de pied ferme à une personne ou à un symbole. Leur service ne dure que le temps nécessaire à l'accomplissement de cette mission. Ils ne rendent les honneurs qu'à la personne ou au symbole qui font l'objet de leur service.
Le tableau figurant en annexe I au présent décret dresse la liste des autorités civiles et militaires ayant droit aux honneurs militaires, ainsi que la composition des piquets d'honneur et le cérémonial correspondants.