Article 3
Le secrétariat de la mission est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Décret n° 2004-1081 du 13 octobre 2004 portant création de la mission interministérielle de pilotage de l'encadrement supérieur de la fonction publique
NOR : PRMX0407695D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/13/PRMX0407695D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/13/2004-1081/jo/article_3
Texte n°1