Article 3
Le secrétariat de la mission est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0407695D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/13/PRMX0407695D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/13/2004-1081/jo/article_3
Texte n°1
Le secrétariat de la mission est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
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