Décret n° 2004-1040 du 1er octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0400354D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/MCCB0400354D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/2004-1040/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le directeur général de la Bibliothèque nationale de France peut percevoir une prime de rendement non soumise à retenue pour pension civile. Le taux maximal de cette prime est fixé à 20 % du traitement brut perçu par l'intéressé.