Décret n° 2004-1039 du 1er octobre 2004 portant statut des emplois de directeurs de la Bibliothèque nationale de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0400356D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/MCCB0400356D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/2004-1039/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Les emplois de directeurs et de directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France comportent six échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.