Décret n° 2004-1039 du 1er octobre 2004 portant statut des emplois de directeurs de la Bibliothèque nationale de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0400356D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/MCCB0400356D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/2004-1039/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le directeur chargé des collections, le directeur chargé des services et des réseaux, le directeur chargé de l'administration et du personnel et le directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement pour une durée de trois ans renouvelable.