Article 5
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n° 2004-1038 du 1er octobre 2004 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France
NOR : MCCB0400352D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/MCCB0400352D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/2004-1038/jo/article_5
Texte n°17