Article 3
L'exploitant respectera les prescriptions techniques générales énumérées ci-après :
Décret n° 2004-26 du 8 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 19 dénommée réacteur Mélusine sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) en vue de son démantèlement et de son déclassement
NOR : INDI0301927D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/8/INDI0301927D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/8/2004-26/jo/article_3
Texte n°19